Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10/09/2026.

1. Prestataire

NextFabrique, nom commercial sous lequel Benjamin Maxant exerce en entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Manosque. Siège : 3 rue du Gypse, 04000 Digne-les-Bains, Alpes-de-Haute-Provence. SIREN : 790 312 003. Contact : contact@nextfabrique.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création, développement et suivi de sites internet réalisées par NextFabrique pour ses clients professionnels.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le client avant le début des travaux. Le devis précise le périmètre, le délai indicatif et le prix.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéances) sont précisées sur chaque devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base, régime micro-entreprise).

5. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des contenus fournis par le client (textes, images, accès nécessaires).

6. Propriété et livraison

Le site développé est livré au client à réception du solde. Le code source reste la propriété de NextFabrique jusqu'au paiement intégral, puis est transféré au client sauf mention contraire au devis.

7. Responsabilité

NextFabrique s'engage sur une obligation de moyens. Le contenu fourni par le client (textes, images, mentions légales propres à son activité) reste sous sa responsabilité.

8. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, et ne sont pas cédées à des tiers.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de NextFabrique seront saisis.